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Mentions Légales

I. PREAMBULE

Le site web www.ackermann.fr, ci-après le Site, est exploité par la société Ackermann S.A, Rue Lavoisier, Zone industrielle 57340 MORHANGE.
Le Directeur de la publication du Site est M.ACKERMANN Philippe en qualité de Président de la société Ackermann S.A ; le directeur délégué de la publication est NGPA-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais en qualité de Directeur Général NGPA.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 47 301190864.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Ets AKERMANN S.A, Rue Lavoisier, Zone industrielle 57340 MORHANGE

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1797183v0. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Ets AKERMANN S.A, Rue Lavoisier, Zone industrielle 57340 MORHANGE, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux activités du Groupe auquel appartient Terre-net Média-NGPA.

 

III HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par NGPA-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ACKERMANN S.A est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de M.ACKERMANN Philippe.

 

V HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ACKERMANN S.A. Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

 

VI ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS


L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.
L’éditeur ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

 

VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :Ets AKERMANN S.A, Rue Lavoisier, Zone industrielle 57340 MORHANGE , la direction de la société ACKERMANN S.A s'efforcera d'en tenir compte.

 

 

 

Pièces d'origine
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